Agenda

Liste de toutes les actualités

Mise à jour - Fonds de solidarité

Madame, Monsieur, Le décret modifiant les conditions d’application du Fonds de solidarité a été publié ce matin. Nous vous le transmettons accompagné de la fiche FDS mise à jour. Les évolutions  : Le seuil de perte [...]

Ordre des Experts Comptables - Mise en place d'un N° vert

Les experts-comptables franciliens ont mis en place un dispositif exceptionnel et citoyen, pour renseigner les entreprises sur les nouveaux dispositifs économiques à travers un numéro vert gratuit : 0 8000 65432 Il est accessible jusqu'au 15 Avril inclus de 9h [...]

Prêt garanti par l'Etat - Questions/Réponses

Madame, Monsieur, Nous vous transmettons un document questions-réponses, élaboré conjointement par la FBF et la BPI, sur le dispositif de Prêts garantis par l'Etat. Ce document apporte des réponses précises à près de 40 questions [...]

Actualisation des modalités : loyers, charges....

Madame, Monsieur, Le décret n° 2020-378 publié ce jour est venu apporter des précisions quant à l’application des mesures de report des factures d’énergie et d’eau et des suppressions des sanctions en cas de non-paiement des loyers et [...]

Complément d'information - Fonds de solidarité

Madame, Monsieur, Suite à une demande de la CPME, le Ministre de l’Economie Bruno Le MAIRE a annoncé que les entreprises de moins de 10 salariés connaissant une baisse de chiffre d’affaire de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront [...]

Entreprises en difficulté

Madame, Monsieur, Nous vous transmettons l’ordonnance N°2030-341 du 27 mars 2020 qui adapte le règles relatives aux difficultés des entreprises et modifié certaines dispositions de procédures pénales. Vous pouvez la télécharger [...]

Infos pour les indépendants et Auto-entrepreneurs

Vous êtes travailleurs indépendants, auto-entrpreneurs, nous vous transmettons une note présentant les dispositifs mis en place par l’Urssaf Ile-de-France au sujet du recouvrement des cotisations sociales et de l’action sociale, ainsi que d’autres [...]

Communiqué Tribunal de Commerce

COMMUNIQUE DU 26 MARS 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX   Dispositions particulières face aux conséquences du Covid-19   Procédure civile :   Par Ordonnance du 25 mars 2020 n° 2020-306, le Président de la [...]

Informations importantes pour les entreprises

Madame, Monsieur, A la demande du Ministère  du Travail,  je vous prie de trouver ci-desoous les dernières  informations importantes notamment sur l’activité partielle.  Nous vous rappellons que la CPME se propose d’intervenir en cas de [...]

Derniers dispositifs Covid-19

A la suite de la conférence télphonique, qui s'est tenue le 25/03/2020 en présence des parlementaires, la DGFIP, l'URSSAF et la banque de France, vous trouverez ci-dessous les points abordés : * Dispositifs mis en place pour le soutien aux entreprises et [...]

Obligations des employeurs en SST et Covid-19

Depuis l'apparition du Covid-19, et en matière de sécutité pour les salariés dans le cadre de la prévention des risques, vous devez mettre à jour l'affichage relatif aux obligations des employeurs. Ce document est téléchargeable [...]

Mise en place d'une garantie pour les prêts

Madame, Monsieur, Dans cette période difficile, le Gouvernement a mis en place une garantie pour les prêts consentis aux entreprises. Vous trouverez ci-joint : Le décret précisant les modalités de cette garantie : Document à [...]

Interview Stéphane SAJOUX - Le Moniteur77 et Conférence

Madame, Monsieur, Notre Président, Stéphane SAJOUX, a fait un point lors d'un interview avec le Moniteur77 sur la crise sanitaire en cours qui impactent considérablement nos TPE/PME. Cet interview paraîtra dans le Moniteur77 dans le courant de la semaine [...]

Loi de finances rectificative pour 2020

Madame, Monsieur, Le Parlement a adopté le projet de loi organique et le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ces textes prévoient un état d’urgence sanitaire qui permet de fonder toute mesure [...]

Comité de Crise

Madame, Monsieur,  La CPME a participé ce matin à une réunion autour de Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances. A l’issue de cette réunion il a été décidé de mettre en place un « comité de [...]

Masques chirurgicaux et masques de protection respiratoire

‒ Les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque chirurgical ou de type FFP2/FFP3 pourront se fournir directement auprès de producteurs étrangers sans que les masques importés ne soient réquisitionnés, en accord avec le [...]

Justificatif Permanent pour déplacements professionnels

Madame, Monsieur, Comme vous le savez, vos salariés qui doivent se déplacer pour aller au travail ou dans le cadre de leur activité doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel. Cette attestation est dorénavant permanente et ne [...]

Fiches pratiques sur les mesures de soutien

La dirrecte Ile-de-France a mis en place une brochure contenant des fiches pratiques sur les mesures de soutien pour les entreprises impactées par le Covid-19. Vous pouvez les visualiser et les télécharger ICI. Bon courage à tous.

Communiqué pour les travailleurs indépendants.

Madame, Monsieur, Vous êtes travailleurs indépendants et vous avez des difficultés d’accès au N° d’urgence mis en place sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants. Dans un 1er temps, vous trouverez ci-dessous, les [...]

Compléments arrêtés déplacements

Madame, Monsieur, Nous vous prions de trouver en pièce jointe le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements ainsi que l’arrêté du ministère des solidarités et de la santé du 16 mars 2020 qui [...]

Communiqué de Presse Activité partielle

 Communiqué de presse   Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif   La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre [...]

Cellule d'urgence - Préfecture Seine-et-Marne

Madame, Monsieur, La Préfecture de Seine-et-Marne met en place une cellule interservice pour vous aider et vous faciliter l'accès aux mesures misent en place par le gouvernement dans la cadre de la crise du Coronavirus. Cette cellule sera activée dès [...]

Report Assemblée Générale Ordinaire - CPME 77

Madame, Monsieur, Suite aux annonces du Président de la République, nous vous informons que l'Assemblée Générale Ordinaire de la CPME 77 du 31 mars 2020 est reportée à une date ultérieure. Nous vous tiendrons informés de [...]

Book - Profils Alternance 2019 CAP EMPLOI

Madame, Monsieur, Votre entreprise compte 20 salariés et plus, vous êtes donc concernés par l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Pour répondre à cette obligation, plusieurs solutions peuvent être appliquées, [...]

La lettre d'info des Présidents

Madame, Monsieur,   Vous voudrez bien trouver ci-joint la lettre d’information des Présidents n° 7 dans laquelle vous trouverez les sujets suivants : La réforme du code du travail, La réforme du RSI, L’information sur le [...]

Communiqué CPME

  COMMUNIQUE DE PRESSE                 Le 6 janvier 2017, la CGPME change de nom et devient la CPME, la Confédération des PME. Un nom plus direct et une nouvelle identité visuelle qui affirme les valeurs de [...]

Communiqué de Presse de la CPME

mardi 14 octobre 2014 TPE : glorifiées dans les mots, sacrifiées dans les faits Les défaillances des Très Petites Entreprises (TPE) de un ou deux salariés ont augmenté de 30% au 3e trimestre 2014 par rapport à la même période [...]
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