MOT DU PRESIDENT : Nous y étions....aussi !

 

Lundi 15 Juin, après plusieurs reports dus à l’emploi du temps de François ASSELIN, très sollicité par le Président de la République et plusieurs Ministres, nous avons participé à une Viso-Conférence réunissant l’ensemble des Présidents des CPME Régionales et Départementales.

François ASSELIN a adressé des remerciements sincères et appuyés a l’ensemble des mandataires, des adhérents des  CPME territoriales  pour les actions de Terrain, les remontées d’informations et les multiples propositions qui sont venues nourrir les 109 propositions pour un « Plan de soutien » adressé au Gouvernement.

La CPME se positionne sur deux axes clairs :

• La protection des Salariés et des Entreprises
• La protection de l’Entreprise « Personne Morale »

Les points suivants ont été abordés, pour bon nombre posés par la CPME 77, ci-dessous mes notes « télégraphiques »

PGE et transformation en subvention :Difficile au vue du poids des subventions déjà délivrées
►Important : Demande d'encadrement des taux, de plafonnement des marges sur les taux et des frais => engagement pour l'instant verbal de la banque de France de limiter le taux à 0
►Important : Le combat est en cours avec la demande de la CPME de transformer en quasi fonds propre ce prêt

Loyers :

►Important : Négociations difficiles avec les grands Bailleurs peu à l'écoute
►Question :  Pourquoi ne pas utiliser les 3 mois de caution avec un acte notarié pour les utiliser en période de crise

Un communiqué de presse va matérialiser la problématique qui n'est pas encore complètement traitée (Relayé sur notre site le 16 juin 2020)

Responsabilité pénale des chefs d'entreprise dans ce type de risque sanitaire :

Combat au Sénat, grâce à la CPME, pour trouver un texte qui protège l'entreprise en face d'une plainte de salarié

Difficulté devant le risque d'auto amnistie
FA au centre de ce combat qui trouve un compromis,

►Important : Dans l'état actuel des connaissances, si les moyens ont été mis en place il ne peut y avoir de poursuite, c'est une victoire de la CPME mais la guerre n'est pas gagnée elle se poursuit avec la santé au travail

Caution personnelle du Dirigeant :

Remboursement des dettes sociales du CPSTI très dangereux pour les chefs d'entreprise
►Important : Combat pour que les dettes deviennent les dettes de la « personne morale » et non les dettes de la personne physique
Cet Amendement est poussé par la CPME Nationale
►Critique :  Demande d'exonération de charges pour les entreprises notamment de la restauration qui sont en grandes difficultés

Impôts de production :

►Important : Possibilité donnée aux collectivités territoriales de réduire de 30 % la CFE (la moitié leur étant remboursée par l'Etat cela ne leur coute que 15 %)
Mais pour l'instant limité aux PME les plus touchées (Hôtellerie, Evènementiel …)
Combat ; l'étendre à toutes les entreprises qui ne rentrent pas dans le Dispositif aujourd’hui

Les assureurs Crédits : ils étaient aux abris pendant la crise

Certaine assurances se sont retournées vers leurs clients
A quoi servent -ils – « si nous devons payer au culs du Camion !»

• Cela ne fonctionne toujours pas, un dispositif qui s'appelle le CAP RELAIS = réassurance par le Gouvernement qui a mis sa garantie, cela est transparent pour les entreprises (ils gardent 25 % du risque
  Est en cours.

Comment promouvoir les productions locales et les emplois locaux :

Exemple de l'ile de la Réunion : cartographie des prestations importées disponibles sur le territoire

=> possibilité de recentraliser des sommes importantes sur les territoires en respectant les Appels d’Offres
Si la Région met de l'argent : cela peut revenir à la Région idem pour le National, et l'Europe
►Important : Savoir Bien Acheter = SBA démarche à poursuivre et à étudier sur nos territoires

Seuil des 50 Salariés :

►Critique Des effets de seuil, y compris sur les aides bloquent les dynamiques, cela devient un combat de la CPME
Sur l'exemplarité des ETI Allemandes - nous avons des problèmes de développement des services supports pour franchir le pas, ce qui handicape le développement des Entreprises

Les mesures demandées qui sont  encore en attente de réponses :

Pour ceux qui ont déjà des contraintes sanitaires fortes: obtenir tout de suite un allégement des protocoles sanitaires (on garde les masques, le Gel)
Les protocoles doivent suivre la décrue du déconfinement

- Réveiller les services publics qui doivent donner leur accord de Permis de Construire et délivrer d’urgence les  commandes publiques, les marchés en instance doivent être notifiés à fin Juillet

• Oui à des plans d'action verticaux (Auto, Aéronautique …) mais nous avons besoin d'une relance transversale (par exemple les entreprises de nettoyage industrielle qui dépendent de l'hôtellerie ;
• Soutenir et donner des perspectives ;
• Nous demandons d'aller au-delà d'un soutien sectoriel : si il y a une baisse de 50 % de CA => exonération de charge

-  Nous demandons à ce que le PGE puisse se transformer en Quasi Fonds Propres et sorte de la Dette  soit remboursable sur 10 à 20 ans pour garder les capacités d'investissement et éviter une constriction et un replis des Entreprises .

•  Sur l'apprentissage dans cette période clef : Obtenir un soutien pour les apprentis et les CFA pour permettre de trouver une Entreprise dans les prochains 6 mois

    Pour l'entreprise = 0 €  de charges
    Aller au dela du bac +3 pour ces apprentis       
    Action pour massifier la formation dans les entreprises

Voilà pour ces notes que j’ai choisi de vous délivrer sans autre formalisme, elle vous permettrons je l’espère d’avoir une meilleure visibilité sur les actions qui sont menées en continu par la CPME, pour nos Entreprises, pour vous Chef d’Entreprise qui êtes désormais « en première ligne » de cette crise Economique.

Merci à tous de votre confiance et de votre investissement collectif dans les nombreuses actions qui sont menées.

 

Stéphane SAJOUX
Président CPME 77