Taxe d’apprentissage 2023 : les 3 étapes de versement  auprès de l’Urssaf

La taxe d’apprentissage a pour objectif de participer au financement de l’apprentissage et des formations professionnelles et technologiques.

Toutes les entreprises opérant en France et employant au moins un salarié sont tenues de verser la taxe d’apprentissage, sauf cas spécifiques d’exonérations.

Prélevée intégralement en 2023 par l’URSSAF, la taxe d’apprentissage se décompose en plusieurs parties :

• La part principale de 87% du montant est destinée au financement de l’apprentissage, via France Compétences et les OPCO,
• Le solde de la taxe d’apprentissage de 13% est destiné au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l’insertion professionnelle.

Qu’est ce qui change ? Jusqu’à présent, les employeurs versaient directement le solde aux établissements et formations habilités via leurs OPCO. A partir de 2023, chaque entreprise devra répartir ce solde via la nouvelle plateforme nationale « Soltéa ».

Le solde de la taxe d’apprentissage, en 3 étapes :

1. Calculer sa taxe d’apprentissage

Le taux de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine est de 0,68 % de la masse salariale 2022. (montant total des salaires soumis aux cotisations sociales ainsi que des avantages en nature octroyés par l’entreprise, tels que les primes, gratifications, indemnités, et autres…)

2. Déclarer son solde de taxe d’apprentissage

Via la Déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2023, avant le 5 mai 2023 pour les entreprises de moins de 50 salariés, ou le 15 mai 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés, vous devrez déclarer le solde de la taxe d’apprentissage (13 %).

L’intégralité du montant de la taxe d’apprentissage sera prélevé par l’URSSAF. Les montants seront reversés à la Caisse des dépôts et consignations qui les affectera aux établissements habilités, selon vos choix.

3. Répartir les fonds via la plateforme Soltéa

A partir de 2023, il ne sera plus possible pour les employeurs de verser directement des fonds aux établissements.

L’affectation et la répartition des fonds collectés seront gérées par une nouvelle plateforme appelée Soltéa.

Vous devrez faire votre choix de répartition à partir du 25 mai 2023 jusqu’au mois de septembre sur le site soltea.education.gouv.fr.

Retrouvez la liste des établissements habilités définie par décret en cliquant ici.