Actualités sociales des TPE-PME
Actualités sociales des TPE-PME
Publication de la liste des secteurs d’activité pouvant expérimenter le CDD multi-remplacement et revalorisation du barème des indemnités kilométriques : la CPME vous informe.
Expérimentation du CDD multi-remplacement : la liste des secteurs publiée
En application de la loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail », un décret du 12 avril définit les secteurs pour lesquels il est possible, à titre expérimental pour une durée de deux ans, de conclure un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.
Le gouvernement a publié le 13 avril un « questions/réponses » sur le CDD multi-remplacement portant sur divers sujets : période de recours au CDD et CTT à titre expérimental, rédaction du contrat, rémunération, durée et temps de travail, terme du contrat, inaptitude et protection sociale.
Le barème des indemnités kilométriques est revalorisé
Comme annoncé par le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, le 22 mars dernier, un arrêté entérine une revalorisation de 5,4 % du barème des indemnités kilométriques.
Pour rappel, le barème forfaitaire permet l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.
Le nouveau barème s’applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2022.CONSULTER L’ARRÊTÉ
