DERNIER JOUR - Aides énergie : l’attestation à rendre avant fin mars pour en bénéficier
ATTENTION DERNIER JOUR !
31 Mars 2023
Aides énergie : l’attestation à rendre avant fin mars pour en bénéficier
Attention ! Les TPE et PME n'ont plus qu'aujourd'hui, vendredi 31 mars pour retourner leur attestation unique d’éligibilité au bouclier tarifaire, au tarif plafonné à 280 €/MWh (0,28€/kWh), et à l’amortisseur électricité.
En effet, elles doivent transmettre à leur fournisseur d’énergie leur attestation sur l’honneur « au plus tard le 31 mars 2023, ou au plus tard un mois après la prise d’effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023 » comme le stipule le décret d’application.
Les entreprises pourront alors bénéficier des dispositifs mis en place par le gouvernement pour les aider à faire face à la flambée des prix de l’énergie.
TÉLÉCHARGER L'ATTESTATION ModALITÉS D’ENVOI DE L’ATTESTATION SELON LE fournisseur
