Madame, Monsieur,

La CPME a listé les mesures à vérifier dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19 sur la base de la mise à jour du protocole national actualisé le 23 mars 2021« protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de covid 19 ».

Cette dernière mise à jour prévoit : « Dans les départements listés à l’annexe 2 du décret du 29 octobre 2020, qui sont soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l'inspection du travail. »

Pour la CPME, depuis le premier confinement, les TPE-PME se sont déjà organisées, elles ont mis en œuvre le télétravail comme jamais. Les chiffres évoqués par le ministère sur les sources de contamination en entreprise se sont avérés faux. Bien que la CPME ait fait entendre sa voix pour qu’à la cacophonie des derniers jours, ne soit pas ajouté un plan d’actions formalisé, c’est-à-dire une strate administrative supplémentaire compte tenu des mesures déjà mises en place dans les TPE-PME, le ministère ne nous a pas suivi.

Quelques satisfactions néanmoins, avec une reprise à la lettre de toutes les autres remarques de la CPME.

Notamment, à la demande de la CPME, le gouvernement a abandonné son projet de demander à l’employeur de limiter le covoiturage entre salariés. En effet, il est difficile d’identifier comment les risques de contamination seraient plus importants en voiture que dans les transports en commun dès lors que les intéressés respectent le port du masque et toutes les mesures barrières devenues usuelles. Par ailleurs, il convient de garder de la cohérence entre des messages du ministère du travail et les travaux en cours dans le cadre du projet de loi climat qui promeut le covoiturage. Dès lors, le nouveau protocole précise dorénavant : « L’employeur limite autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. ». Le protocole ajoute néanmoins une obligation « d’aération de quelques minutes du véhicule très régulière. »

Il est à noter le maintien de la possibilité pour le salarié en télétravail qui le souhaite et avec l’accord de son employeur de revenir en présentiel une journée par semaine, pour répondre à la situation d’isolement que certains peuvent connaître.

Compte tenu des contentieux passés, le protocole conforte aussi sa légitimité en le rattachant expressément à la protection de la santé des travailleurs : « Aussi, le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail. »

Le protocole a aussi été actualisé s’agissant des arrêts de travail autodéclarés sur https://declare.ameli.fr/

Protocole sanitaire commenté à télécharger.

L'équipe CPME77