Madame, Monsieur,

A l’occasion ce matin de la conférence de presse du Premier ministre portant sur la situation sanitaire, des mesures économiques ont été présentées. Vous en trouverez ci-dessous le détail :

Jusqu’à présent, le Gouvernement s’est concentré sur le soutien aux plus petites entreprises. Désormais, le fonds de solidarité sera consacré au soutien des secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire, ce qui, au moins sur ce dernier point, répond à la demande de la CPME.

1. Pour les entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc., le fonds de solidarité sera ouvert pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000€ ou une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

1. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture (S1)

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement - cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport – ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000€ ou d’une indemnisation de 15% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. 

1. Pour toutes les entreprises liées aux secteurs du tourisme, événementiel , sport et culture (S1 bis)qui sont indirectement touchées par la crise, elles continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de leur perte et dès lors que ces entreprises ont une baisse de 50% de leur chiffre d’affaires.

Enfin, le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.

TEXTE SUR LES IRP

Il nous semble utile de vous alerter sur la parution ce jour d’un texte sur les réunions des IRP. En effet L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, élargit à titre dérogatoire et temporaire (jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé au 16 février 2021) la possibilité de recourir à la visioconférence, aux conférences téléphoniques ou à la messagerie instantanée pour tenir les réunions des CSE et des CSE centraux.

Elle permet, par ailleurs, aux membres élus de l’instance de s’opposer, au plus tard 24h avant le début de la réunion, au recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée, ou au recours à la visioconférence (uniquement si la limite de 3 réunions par année civile est dépassée) pour les informations et consultations menées dans le cadre de :

• La procédure de licenciement collectif ;
• La mise en œuvre des accords de performance collective ;
• La mise en œuvre des accords portant rupture conventionnelle collective ;
• La mise en œuvre du dispositif spécifique d’APLD.

Fiche relative à cette mesure d’urgence à télécharger.

Les équipes de la CPME restent à votre disposition pour toute information complémentaire (social@cpme.fr).