Agenda

Décret : 200909_Covid-19_Activité partielle_Actualisée

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous une  fiche récapitulative actualisée sur l’activité partielle, complétant notamment  la liste des secteurs concernés par la majoration (page 33 et 34 de la fiche).

  • Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042322664&dateTexte=&categorieLien=id

Notre équipe reste à votre disposition pour toutes précisions complémentaires que vous souhaiteriez,

Bien cordialement

CPME77

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