Madame, Monsieur, 

La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est parue au journal officiel le 18 juin pour une entrée en vigueur ce jour.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des mesures détaillées et analysées par thèmes disponibles sur le site internet de la CPME :

• Diverses mesures économiques
• Dispositif de compensation des pertes de rémunération des salariés en activité partielle
• Activité partielle et garanties de protection sociale
• Dispositif dérogatoire en matière de renouvellement de CDD
• Activité réduite pour le maintien en emploi
• Activité partielle
• Intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés
• Mesure d’audience syndicale et prorogation des mandats CPH/CPRI
• Prolongation du versement des revenus de remplacement

Cordialement,

L'équipe CPME77