Crise économique liée au Covid-19 : la CPME présente un plan de soutien et d’investissement pour faire des TPE-PME le moteur de la relance

Madame, Monsieur,

Près de trois mois après le début de l’épidémie de Covid-19, le constat est sans appel : la France traverse une crise économique sans précédent dont les effets ne feront que s’intensifier dans les mois à venir. Les entrepreneurs le vivent chaque jour dans leur territoire, craignant pour l’avenir de leur entreprise, mais aussi pour leur propre avenir et celui de leurs salariés.

Dans l’urgence, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs exceptionnels et massifs qui ont permis d’atténuer le choc immédiat de la mise à l’arrêt de l’activité économique. Par son action, la CPME elle-même a obtenu le déploiement de mesures inédites afin de soutenir au mieux les chefs d’entreprises.

Passée cette phase d’urgence, l’enjeu est aujourd’hui de continuer à limiter les dégâts en accompagnant ceux qui en ont besoin, tout en redonnant des perspectives. C’est pourquoi la CPME plaide pour le déploiement avant l’été d’un vaste plan de soutien et d’investissement avec un objectif : faire des artisans, TPE et PME le moteur de la relance économique.

Avec près de 110 mesures très concrètes, le plan proposé, vise en priorité à éviter les défaillances d’entreprises, accélérer le redémarrage économique en s’appuyant sur les territoires, prioriser les secteurs à fort taux de main d’œuvre et accompagner la reprise par des mesures sociales – le tout dans un cadre européen à adapter au contexte sanitaire. A travers ces propositions, la CPME souhaite également faire de la transition écologique un outil de développement économique durable.

Parmi les mesures figurent notamment :

• Une franchise fiscale, l’annulation des charges sociales et le maintien du chômage partiel à 100% jusqu’au 31 décembre 2020, pour les entreprises fermées sur décision administrative et pour celles de moins de 500 salariés ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaire (CA) pendant le confinement ou plus de 50% sur le premier semestre 2020 par rapport au premier semestre 2019 ;
• La diminution de 25% de la CVAE, de la CFE, de la TASCOM et…des primes d’assurances automobiles, correspondant aux 3 mois de confinement ;
• La mise en place d’un « médiateur du chômage partiel » pouvant analyser, au cas par cas, les demandes de maintien du dispositif en vigueur jusqu’au 01er juin ; 
• La transformation du Prêt garanti par l’Etat (PGE) en quasi-fonds propres avec une durée de remboursement des titres pouvant s’étaler de 10 à 20 ans ;
• L’exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les montants réinvestis dans l’entreprise ou remontés aux fonds propres ; 
• La généralisation du mécanisme de « suramortissement » instituant une déduction supplémentaire du résultat fiscal, d’un montant égal à 40% de l’investissement réalisé ;
• La création d’un « Crédit Impôt Production en France » pour encourager le « made in France », sur le modèle du Crédit Impôt Recherche (CIR) ; 
• L’exonération, pour les contribuables concernés, via un « IFI-PME », d’une partie de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), sous condition d’investissement dans une PME ;
• La mise en place d’un « PGE Vert » pour la rénovation énergétique des bâtiments ;
• Le déplafonnement du nombre d’heures supplémentaires autorisées avec exonération des charges sociales patronales et d’impôt, afin d’offrir une plus grande souplesse aux entreprises pour honorer leurs éventuelles commandes ; 
• La réactivation d’une prime à l’embauche de 4000 € pour toute signature de CDI ou de CDD de plus de 6 mois, dans une TPE/PME ;
• La création d’un « chèque vacances en France 2020 » proposé aux Français avec un abondement de l’Etat, utilisable uniquement en 2020 dans les entreprises liées aux hôtels-cafés-restaurants, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture ;
• La possibilité, pour chaque salarié, de débloquer son épargne salariale à titre exceptionnel, sans avoir à justifier d’aucun motif, jusqu’au 31 décembre 2020 ; 
• La mise en place d’un titre spécial de paiement préfinancé, le « CESU déconfinement » pour éviter le placement en activité partielle des parents dont les enfants ne peuvent aller à l’école ;
• L’instauration d’un dispositif « Zéro charge » patronale pour tout recrutement d’un apprenti en 2020-2021 et….  Un document intitulé « plan de relance de l’apprentissage »
• La relance immédiate des marchés publics et…un document « Pour activer la commande publique ».

Nous mettrons tout en oeuvre pour que nos propositions soient entendues des pouvoirs publics et soutenir les entreprises de notre territoire.

L'équipe CPME77