Madame, Monsieur,

Sont parus ce jour deux textes importants pour les entreprises.

• Un décret actualisant les règles relatives au fonds de solidarité

 Parmi les nouveautés figurent :

• La prolongation en mai du fonds de solidarité et les règles applicables pour le mois de mai,
• Il précise l'application du dispositif aux associations.
• Il étend, à compter des pertes d'avril, le bénéfice du fonds, aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré.
• Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8 000 €.

 Vous retrouverez tous les éléments dans la fiche CPME actualisée et synthétisée.

• Un arrêté présentant la nouvelle déclaration de déplacement utilisable pour les déplacements hors département et au-delà de 100km.

Cordialement.

L'équipe CPME77