Madame, Monsieur,

Nous vous transmettonsle texte de l’ordonnance N°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie. L’article 6 précise notamment les dispositions relatives à l’activité partielle pour certaines catégories de salariés tels que les apprentis et les bénéficiaires de contrat de professionnalisation. L’article 8 adapte les délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs tandis que l’article 9 porte sur l’indemnité complémentaire aux allocations journalières.

Par ailleurs, à toutes fins utiles,  vous pourrez également consulter l'arrêté du 15 avril 2020 fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux.

Documents à télécharger :

- Ordonnance du 15/04/2020 N° 2020-428

- Arrêté du 15/04/2020 dépôt et distribution des envois postaux.

Cordialement

L'équipe CPME77