Madame, Monsieur,

A la demande du Ministère  du Travail,  je vous prie de trouver ci-desoous les dernières  informations importantes notamment sur l’activité partielle. 

Nous vous rappellons que la CPME se propose d’intervenir en cas de refus d’accès au chômage partiel. Aussi, dans ce cadre là et en cas de difficultés, merci de nous en informer par mail et de nous transmettre votre dossier si vous êtes confrontés à cette situation.

En ce qui concerne la responsabilité pénale de l’employeur, sachez que la CPME maintient sa demande de voir celle-ci expressément limitée dans la période actuelle à une obligation de moyen. 

• Etendue et limite de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des salariés dans la période : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/securite-et-sante-des-travailleurs-et-coronavirus-les-obligations-generales-de
• Consignes du directeur général du travail sur l’utilisation des masques périmés : document à télécharger ici.
• La description du nouveau système d’activité partielle, beaucoup plus protecteur pour les entreprises et les salariés, qui sera adopté par décret, mais sera rétroactif pour couvrir toutes les demandes formulées depuis le 1^er mars : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
• Les règles d’éligibilité à l’activité partielle, appliquées par les Direccte : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-employeurs-etes-vous-eligibles-a-l-activite-partielle

Nous vous communiquons également, un dossier gouvernemental intitulé « Fonds de solidarité: quelles démarches pour quelles entreprises? ». Document à télécharger ici.

Cordialement.