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Derniers dispositifs Covid-19

A la suite de la conférence télphonique, qui s'est tenue le 25/03/2020 en présence des parlementaires, la DGFIP, l'URSSAF et la banque de France, vous trouverez ci-dessous les points abordés :

* Dispositifs mis en place pour le soutien aux entreprises et adresses utiles :

  • Préfecture 77 : cellule d'information interservices (DGFIP, DIRECCTE, URSSAF, Banque de France) - 01 64 71 79 08 - activée de 9H à 12 H et de 14 H à 17 H
  • Conseil Régional : cellule dédiée de la région Ile-de-France - 01 53 85 53 85  et le site covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr Document : les 11 réponses aux questions des entreprises franciliennes : A télécharger ici
  • Direccte : le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel a été simplifié et renforcé. Plus de 745 000 heures autorisées à ce jour. Difficultés de connexion liée à la saturation du serveur. Les entreprises disposent d'un délai de 30 jours pour déposer leur demande d'activité partielle. Une validation tacite des demandes est opérée au bout de 48 H. Il n'y a aucun rejet automatique, toutes les demandes sont examinées. Un correspondant départemental est joignable au 01 64 41 28 57. L'adresse institutionnelle pour les entreprises  est : idf-ut77.activite-partielle@direccte.gouv.fr
  • DGFIP : des mesures de trésorerie ont été mises en place : report sans pénalité des échéances fiscales et des impôts directs (sauf TVA et prélèvement à la source non concernés), opposition bancaire aux échéances de mars, avril et mai et, si paiement effectué, possibilité de demander le remboursement d'impôts directs, pas de pénalités sur les marchés publics. Les entreprises peuvent également faire appel à l'emprunt. Pas de remboursement la première année et garantie de l'Etat. Mise en place du fonds de solidarité avec une aide de 1 500 € versée à l'entreprise (TPE, indépendants, microentrepreneurs). Les procédures de mise en oeuvre seront opérationnelles au plus tard le 31 mars.Toutes les informations ainsi que les formulaires de demande de délais et/ou de remise et/ou de remboursement sont disponibles sur le site impot.gouv.fr
  • URSSAF : les échéances du 5 du mois (soit le 5 avril) sont reportées de 3 mois (jusqu'au 5 juillet). Les entreprises peuvent moduler leur paiement ou les mettre à zéro. Par contre, toutes les déclarations restent obligatoires. Les informations sur ces mesures exceptionnelles sont disponibles sur le site urssaf.fr (rubriques, foires aux questions) - communiqué de presse : A télécharger ici
  • Banque de France : des garanties de liquidité ont été apportés par l'emprunt contracté sur les marchés financiers par la France. Pour reporter ou négocier des échéances de prêts, un mail peut être adressé à TPE77@banque-france.fr. En cas de litige avec un banquier, consulter le site mediateur-credit.banque-france.fr
  • Banque des Territoires : trois mesures exceptionnelles ont été mises en place à destination des professions juridiques (notaires) et des organismes de logement social - voir communiqué de presse A télécharger ici
  • Seine-et-Marne attractivité : cellule dédiée au 01 60 39 60 39 pour orienter les entreprises vers les dispositifs mis en place. La lettre recensant l'ensemble des aides aux entreprises a été adressée à l'ensemble des membres du comité de bassin.

La CPME 77 reste à votre écoute au 06.11.12.25.60. ou par mail à contact@cpme77.fr

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