Communiqué pour les travailleurs indépendants.
Madame, Monsieur,
Vous êtes travailleurs indépendants et vous avez des difficultés d’accès au N° d’urgence mis en place sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants.
Dans un 1er temps, vous trouverez ci-dessous, les informations recueillies auprès des acteurs comptables en relais des annonces gouvernementale.
Pour les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels, travailleurs non-salariés),
vous pouvez d’ores et déjà moduler l’acompte de votre prélèvement à la source ou reporter le prélèvement mensuel pour une durée maximale de 3 mois concernant vos revenus professionnels.
En revanche, la TVA reste due : elle doit être déclarée et payée dans les délais habituels. Il en est de même pour le prélèvement à la source opéré sur les rémunérations versées à vos salariés.
En cas de graves difficultés financières pour acquitter la TVA, il est possible de solliciter un délai de paiement auprès de votre SIE gestionnaire.
Nous constatons que certains services acceptent un plan de règlement sans pénalité sur une durée maximum de 6 mois pour certaines entreprises, notamment celles en arrêt total d’activité depuis le 15 mars 2020 (bars, restaurants, cinémas, discothèques…).
Concernant les cotisations sociales, les entreprises peuvent solliciter un report de 3 mois des cotisations salariales et patronales.
En ce qui concerne les travailleurs indépendants, l’échéance du 20 mars ne sera pas prélevée.
CREATION D’UN FONDS DE SOLIDARITE POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Un fonds de solidarité de 1 milliard d’euros minimum sera créé pour les micro-entrepreneurs, les plus petites entreprises et les indépendants, qui ont moins d’un million de chiffre d’affaires
et qui ont perdu, entre mars 2019 et mars 2020, 70% de leur chiffre d’affaires.
Le montant minimum de l’indemnité de solidarité serait fixé à une somme forfaitaire a minima de 1.500 €.
De notre côté, nous avons d’ores et déjà, grâce à l’action de Denis SCHIAVONE, vice-Président « Service » au sein de notre Conseil d’Administration, recensés les problématiques et proposer des solutions, que nous transmettons au plus haut niveau de notre Syndicat pour qu’ils puissent intervenir en force de proposition sur les sujets qui nous touchent de plein fouet sur le Terrain.
Vous pouvez réécouter l’intervention de François ASSELIN sur France Inter en suivant le lien suivant : https://www.franceinter.fr/emissions/le-journal-de-13h/le-journal-de-13h-17-mars-2020
Nous vous souhaitons à tous bon courage et restons joignables pour répondre à vos interrogations au 06.11.12.25.60.
Stéphane SAJOUX
Président CPME77
