Madame, Monsieur, 

Le réseau des URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus.

Vous êtes indépendant, TNS ou libéral ? 

#1Pas de prélèvement en mars
Si vous cotisez à la Sécurité Sociale des Indépendants, l'échéance de mars ne sera pas prélevée et sera lissée sur les échéances à venir. Vous pouvez également solliciter des mesures complémentaires. Pour plus d'informations et pour mobiliser des dispositifs complémentaires, cliquez ici.

Vous êtes employeur ?

Tout employeur ayant une date d’échéance de paiement de ses cotisations (salariales et patronales) au 15 du mois pourra reporter tout ou partie du paiement de ses cotisations dont l’échéance est au 15 mars 2020 : ce report pourra aller jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement par l’ACOSS sur la suite.

Aucune pénalité ne sera appliquée.

#1Votre DSN de Février 2020 n’a pas encore été déposée ?
Elle peut être déposée jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant le paiement SEPA au sein de cette DSN.

#2 Votre DSN de Février 2020 a déjà été déposée ?
Vous avez jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, pour modifier le paiement Urssaf (seulement si l’entreprise est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire que vous trouverez en ligne sur le site des URSSAF.

#3Les cotisations sont réglées hors DSN ?
Vous pourrez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Enfin, si vous ne souhaitez pas opter pour un report intégral des cotisations et préférez régler tout ou une partie de vos cotisations salariales, vous pouvez demander d'échelonner le règlement des cotisations patronales.

Pour cela, rendez-vous sur votre espace en ligne Urssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie. (Nouveau message > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle).

Il est également possible de joindre par téléphone le service en ligne des URSSAF au 3957 (0,12€ / min + prix appel). 

Si l’ employeur a une date d’échéance au 5 du mois, des informations lui seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Informations importantes / Ressources utiles

• Arrêté fixant la liste des établissements fermés suite au discours d'Édouard Philippe.
• La liste des dispositifs économiques et RH déployables
• Informations à destination des entreprises et des salariés
• Informations générales sur le site du Gouvernement